La Hongrie en guerre

Du traité de Trianon à la fin de la 2e guerre mondiale, l'histoire des forces armées hongroises et des opérations militaires.


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A savoir sur la politique des minorités

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Sous le régime communiste, les minorités nationales vivant sur le territoire de la république de Hongrie bénéficiaient de droits clairement définis, comme on peut le constater à l’article 68 de la loi no 20 de 1949 (qui n’est plus en vigueur):

Article 68 (1949)

(1) Les minorités nationales et ethniques vivant sur le territoire de la république de Hongrie jouissent du pouvoir accordé au peuple en général: elles font partie intégrante de l'État.

(2) Les minorités nationales et ethniques sont protégées par la république de Hongrie. L'État leur garantit une participation collective à la vie publique, ainsi que le droit d'entretenir leurs cultures respectives, d' utiliser leurs langues maternelles, de recevoir un enseignement dans ces langues et d'utiliser leurs patronymes tels qu'ils existent dans ces langues.

(3) Les lois de la république de Hongrie garantissent la représentation aux minorités nationales et ethniques vivant sur le territoire hongrois.

(4) Les minorités nationales et ethniques sont autorisées à instaurer leur propre communauté de gestion, aux échelons national et local.

Comme nous le verrons, la république de Hongrie d’aujourd’hui est allée encore plus loin dans les droits accordés aux minorités nationales du pays. Le 7 juillet 1993, le Parlement hongrois adoptait, avec une majorité de 96 %, la Loi sur les droits des minorités nationales et ethniques (ou loi no 77). Lorsqu’on compare les dispositions de cette loi avec la plupart des lois européennes destinées à assurer la protection et la promotion des langues minoritaires, force est d’admettre qu’il s’agit ici d’une des lois les plus ambitieuses du genre dans le monde contemporain. Il n’existe aucun autre exemple de ce genre, même pas dans les États reconnus traditionnellement — Finlande, Belgique, Espagne — comme des «modèles» pour la protection des langues minoritaires.

D’ailleurs, au cours des travaux préparatoires à la législation linguistique, le gouvernement de la république de Hongrie avait formulé plusieurs déclarations dans lesquelles il avait manifesté son intention de faire tous les efforts nécessaires en vue de «codifier en bonne et due forme les droits des minorités nationales et ethniques», conformément aux normes européennes. Afin de s’assurer du succès de l’opération, le gouvernement avait tenu à ce que des représentants des 13 minorités nationales participent au processus législatif préparatoire «en qualité de partenaires à part entière». Il en est résulté un texte juridique de plus de 60 articles extrêmement détaillés dans leurs modalités et prescriptions. Les textes officiels hongrois reconnaissent, répétons-le, 13 groupes minoritaires dûment répertoriés.

Les grands principes philosophiques qui sous-tendent la Loi sur les droits des minorités nationales et ethniques sont énoncés dans son préambule qui «considère le droit à l’identité nationale et ethnique comme faisant partie des droits universels de l’Homme, que les droits individuels et collectifs des minorités nationales et ethniques sont des libertés fondamentales, et qu’il [l’État] respecte et qu’il fait valoir dans la république de Hongrie». La loi LXXVII concernant les droits des minorités nationales et ethniques détermine les droits individuels et collectifs revenant aux minorités dans les domaines l'enseignement, de la culture et de l'instruction publique. Parmi les droits collectifs, la loi reconnaît aux minorités nationales le droit de fonder des collectivités locales et nationales.

Conformément aux dispositions juridiques, l'instauration des droits linguistiques par la législation hongroise ne repose pas sur la définition des membres de minorités comme des «personnes parlant une langue régionale ou minoritaire», mais plutôt sur leur «appartenance à une minorité nationale ou ethnique». Au plan juridique, les dispositions de la loi s’appliquent de la même façon à toutes les minorités, car le texte ne mentionne spécifiquement aucune minorité dans l’application de la loi. Toutefois, l'article 42 mentionne 13 langues protégées par la législation:
Article 42

Selon les termes de la présente loi, les langues utilisées par les minorités vivant en Hongrie sont l'arménien, le bulgare, le croate, l'allemand, les langues tsiganes (le rom et le béa), le grec, le polonais, le roumain, le ruthène, le serbe, le slovaque, le slovène et l'ukrainien. Very Happy

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